La carte de libre circulation pour votre matériel photo

Si vous voyagez en dehors de l’UE, vous pouvez être contrôlé par les agents des douanes.  Ils peuvent vous demander de prouver que vous avez payé la TVA sur le matériel photographique que vous transportez.


Une carte de libre circulation facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d’un pays situé en dehors de l’Union européenne. Elle justifie que vos produits sont en règle par rapport à la TVA et vous évitera donc d’avoir à la payer de nouveau.

Ce document se présente comme une carte de fidélité. Elle vous permet de circuler  en toute tranquillité sans avoir  à emporter les  factures ou tout autre justificatif. 

 Cette carte est délivrée dans n’importe quel bureau des douanes, pour cela: 

  •  se  rendre  dans un bureau des Douanes de votre région 
  • présenter le matériel que vous souhaitez enregistrer sur votre carte ainsi que les pièces justificatives de vos achats (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc…)
  • tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d’origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s’agir par exemple de votre matériel photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

A la vu de cela, les n° des appareils seront inscrits sur cette carte. Cette carte est valable 10 ans, elle est gratuite et visée par le service des Douanes. 



source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises